Conditions Générales de vente

Date de dernière mise à jour : 18 avril 2018

Les produits personnalisés ne sont ni remboursables, ni échangeables.

Nils & Emi est une société par action simplifiée unipersonnelle de droit français au capital social variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lorient sous le numéro SIRET 837 841 915 00015 et dont le siège social est sis 25, rue de Port-Louis 56680 Plouhinec, représentée par Emilie Lancelot (le « Prestataire »).

Le numéro de TVA intracommunautaire du Prestataire est le FR65837841915.

Le Prestataire peut être joint aux coordonnées suivantes :

–       Nils & Emi | 25, rue de Port-Louis | 56680 Plouhinec[Adresse]

–       Téléphone : +33 (0)9 72 65 26 12

–       Email : emilie@nils-emi.com

Article 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales ») s’appliquent à la vente des produits commercialisés par le Vendeur (les « Produits ») auprès de tout consommateur et non-professionnel désirant en bénéficier (le « Client »).

Les Conditions Générales prévoient notamment les conditions d’achat, de paiement et de livraison des Produits commandés par le Client. Le Client peut se reporter à la description de chaque Produit figurant le site internet du Vendeur afin de connaître les caractéristiques de ce dernier.

La passation d’une commande de Produits emporte, de la part du Client, l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des Conditions Générales, dont le Client déclare avoir pris connaissance.

Les Conditions Générales sont applicables sous réserve de toute stipulation contraire figurant au bon de commande ou à des conditions particulières le cas échéant conclues entre le Vendeur et le Client concerné.

Les Conditions Générales s’entendent sans préjudice des dispositions légales applicables et notamment celles prévues par le Code de la Consommation.

Article 2 – PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Le prix et les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont décrits sur le site internet du Vendeur (https://nils-emi.com) et édités, selon le cas, par le Vendeur ou ses fournisseurs. Les descriptions sont susceptibles de comporter des indications, photographies et graphismes qui ne sont communiqués qu’à titre illustratif et peuvent être modifiés/mis à jour par le Vendeur.

Les Produits proposés sont conformes à la législation française et aux normes européennes CE en vigueur au moment de la passation de la commande.

Le fait pour le Vendeur de présenter des Produits sur son site internet ne constitue pas une obligation de commercialisation, et ce notamment en cas de rupture de stock, d’indisponibilité des Produits ou d’impossibilité de procéder à la commercialisation desdits Produits, qu’elle qu’en soit la raison.

Dans le cas où un ou plusieurs Produit(s) serai(en)t indisponible(s) à la suite de la passation d’une commande, le Vendeur informera le Client par écrit du délai d’attente quant à la réception du Produit momentanément indisponible. Dans cette hypothèse :

–       le Vendeur pourra, avec l’accord du Client, proposer au même prix un produit de nature identique à celui initialement commandé. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge du Vendeur pour ce produit ;

–       le Client aura le choix d’attendre la disponibilité du ou des Produits manquants afin de recevoir la globalité de sa commande en un seul envoi ;

–       le Client pourra annuler totalement la commande ; ou

–       le Client pourra annuler la commande des Produits indisponible(s) et recevoir ainsi les autres Produits figurant dans la commande dans les délais annoncés.

Dans les deux derniers cas et lorsque le Client aura déjà procédé au versement d’une somme, il sera remboursé suivant des modalités équivalentes à celles applicables en cas d’exercice du droit de rétractation.